Photo : NAVFAC, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons
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Pour une vente, le diagnostic amiante a une validité illimitée s’il ne trouve pas d’amiante. Deux nuances changent tout : un repérage fait avant le 1er avril 2013 (ancien programme) est à refaire, et un diagnostic qui trouve de l’amiante déclenche des contrôles périodiques ou des travaux selon l’état du matériau. Avant des travaux, le diagnostic de vente ne suffit jamais : il faut un repérage avant travaux propre à l’opération.
Tableau récapitulatif de validité
| Situation | Validité | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Vente, absence d’amiante, repérage depuis le 1er avril 2013 | illimitée | nouveau diagnostic conseillé après travaux de rénovation |
| Vente, repérage réalisé avant le 1er avril 2013 | à refaire | le programme de repérage (listes A et B) a été élargi en 2013 |
| Vente, présence d’amiante, liste A | rapport valable, mais contrôle à faire | nouvelle évaluation de l’état de conservation sous 3 ans maximum (score 1) |
| Vente, présence d’amiante, liste B | rapport valable | recommandations EP, AC1 ou AC2, sans périodicité imposée |
| Location, DAPP (immeuble collectif) | sans échéance fixe | à mettre à jour après travaux ou contrôle |
| Avant travaux (RAT) | lié à l’opération | un repérage par chantier, sur le périmètre des travaux |
| Avant démolition | lié à l’opération | repérage spécifique, plus exhaustif |
Diagnostic amiante en vente : validité illimitée, avec deux exceptions
Service-public.fr l’indique : le diagnostic amiante remis à la vente d’un bien dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 a une durée de validité illimitée. Il est recommandé de le refaire si des travaux de rénovation ont été réalisés depuis.
La réforme entrée en vigueur le 1er avril 2013 a élargi la liste des matériaux à repérer (listes A et B actuelles). Les repérages antérieurs, faits sur l’ancienne liste, sont en pratique mis à jour avant toute nouvelle vente : votre notaire ou votre diagnostiqueur vous le demandera.
Photo : Micschk, CC0, via Wikimedia Commons
Diagnostic amiante positif : quelles suites et quels délais ?
Liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) : l’opérateur évalue l’état de conservation et attribue un score.
- Score 1 (bon état) : nouvelle évaluation de l’état de conservation dans un délai maximal de 3 ans.
- Score 2 : mesure de l’empoussièrement de l’air (voir mesure d’empoussièrement) pour décider entre surveillance et travaux.
- Score 3 (dégradé) : travaux de confinement ou de retrait, à confier à une entreprise certifiée.
Liste B (murs, planchers, conduits, toitures, bardages) : l’opérateur émet une recommandation : évaluation périodique (EP), action corrective de premier niveau (AC1, réparation ou protection locale) ou de second niveau (AC2, travaux plus importants). Service-public précise qu’aucune périodicité n’est fixée pour la liste B.
La présence d’amiante n’empêche pas de vendre : l’acheteur informé ne peut pas faire annuler la vente pour ce seul motif.
Location : le DAPP
Dans un logement d’immeuble collectif dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997, le propriétaire constitue un dossier amiante parties privatives (DAPP). Il ne comporte pas de date d’expiration, mais doit rester à jour. Tout est détaillé sur notre page diagnostic amiante location.
Photo : NAVFAC, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons
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Travaux : le diagnostic de vente ne vaut pas repérage avant travaux
Le diagnostic de vente se limite aux matériaux visibles et accessibles, sans sondage destructif. Avant des travaux confiés à un professionnel dans un bâtiment d’avant 1997, la loi impose un repérage amiante avant travaux (RAT) sur la zone concernée, transmis à l’entreprise. Il est propre à chaque opération : un nouveau chantier sur une autre partie du bâtiment demande un complément. Voir diagnostic amiante avant travaux.
Qui réalise le diagnostic, combien il coûte
Le diagnostic est réalisé par un opérateur certifié, dont le certificat se vérifie dans l’annuaire officiel des diagnostiqueurs. Son prix est libre : voir prix du diagnostic amiante. Recourir à un diagnostiqueur non certifié expose le vendeur à une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive), selon service-public.fr.
Questions fréquentes.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ?
Pour une vente, le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s'il conclut à l'absence d'amiante. Un repérage réalisé avant le 1er avril 2013 selon l'ancien programme doit en pratique être refait, et un nouveau diagnostic est conseillé après des travaux.
Combien de temps est valable un diagnostic amiante positif ?
Le rapport reste valable, mais la présence d'amiante déclenche des suites : pour un matériau de la liste A en bon état, une nouvelle évaluation de l'état de conservation dans un délai maximal de 3 ans ; pour la liste B, des recommandations sans périodicité imposée.
Le diagnostic amiante de la vente vaut-il pour des travaux ?
Non. Le diagnostic de vente porte sur les matériaux visibles et accessibles, sans sondage destructif. Avant des travaux confiés à un professionnel, il faut un repérage amiante avant travaux spécifique à l'opération.
Le DAPP pour la location a-t-il une durée de validité ?
Le dossier amiante parties privatives n'a pas de date d'expiration fixe, mais il doit refléter l'état réel du logement : il est mis à jour en cas de travaux ou si un contrôle périodique l'impose.
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